Raison 1 : Le canton du Jura est le canton qui facture les plaques globalement le plus cher en Suisse

Selon une étude comparative du TCS, un des exemples le plus représentatif de la facturation disproportionnée jurassienne est celui de la Fiat 500. La taxe des plaques pour cette petite voiture bon marché et peu polluante est de CHF 465.- dans le Jura alors qu’elle est de CHF 0.- dans les cantons de Fribourg, Glaris, St-Gall, Obwald et Nidwald ! La moyenne suisse se situe à CHF 160.-. Il en va de même par exemple pour une VW Golf 1.4 TSI ou une Skoda Octavia Combi 2.0 TDI ou tout autre véhicule similaire.

Source : TCS - Impôt sur les véhicules en Suisse 

Raison 2 : La facture des plaques est une taxe et non un impôt

La facture que reçoit chaque propriétaire de véhicule est une refacturation du coût de l’Etat pour l’utilisation du réseau routier. Il s’agit dès lors d’une taxe et non d’un impôt. Le montant de cette facture doit donc être proportionné aux charges engagées par l’Etat pour la mise à disposition du réseau routier. Comparativement, le Jura ne peut pas facturer sensiblement plus que les autres cantons pour des prestations équivalentes. Ces deux critères ne sont pas respectés !

Raison 3 : Le Jura est le canton suisse qui investit le moins par km dans son réseau routier

Source : infra-suisse avril 2017 (Compte d'infrastructure routière de l'OFS)

Raison 4 : La loi jurassienne sur la circulation routière n’est pas respectée

L’article 10 de la loi jurassienne sur la circulation routière stipule que le produit de la taxe sur les plaques doit être affecté exclusivement à la construction, à l’entretien et à l’exploitation des routes. Le Jura encaisse plus de CHF 30Mio par an alors qu’il en consacre moins de CHF 15Mio à l’entretien, la construction et à l’exploitation des routes, selon les chiffres qu’il a communiqués. 

Raison 5 : Plus de 8'000 jurassiens ont signé l’initiative déposée, notamment soutenue par le TCS, l’ACS et l’UPSA

Version pdf à télécharger : ici

Les plaques jurassiennes sont les plus chères de Suisse

Le montant de la taxe jurassienne sur les véhicules à moteur est le plus élevé de Suisse. Les Jurassiens sont, quasiment pour toutes les catégories de véhicules, les automobilistes qui paient le plus cher.

Selon une étude comparative menée par le TCS, un des exemples le plus représentatif de la facturation disproportionnée jurassienne est celui de la Fiat 500. La taxe des plaques pour cette petite voiture bon marché et peu polluante est de CHF 465.– dans le Jura alors qu’elle est de CHF 0.– dans les cantons de Fribourg, Glaris, St-Gall, Obwald et Nidwald ! La moyenne suisse se situe à CHF 160.–. Il en va de même par exemple pour une VW Golf 1.4 TSI ou une Skoda Octavia Combi 2.0 TDI ou autres véhicules similaires. 

De telles différences ne sont aujourd’hui plus admissibles.

Nous voulons une baisse globale du prix des plaques sur l’ensemble des véhicules

L’initiative demande que le mode de calcul de l’impôt sur les véhicules soit modifié dans le but de s’approcher significativement de la moyenne suisse par catégorie de véhicules. Une latitude est ainsi laissée aux autorités pour la définition des catégories (moins de 2L, hybride, électrique, thermique, 2 roues ou 4 roues, flotte d’entreprise, etc.).

La baisse concerne l’ensemble du parc de véhicules et non pas seulement les voitures de tourisme. Elle se calcule sur la moyenne suisse et non pas seulement sur les cantons romands ou qui nous sont limitrophes. Elle est donc globale, c’est-à-dire pour chaque véhicule qui dépasse la moyenne suisse correspondante de plus de 10%. En aucun cas, le maximum de la taxe actuelle fixé à CHF 1’015.– ne doit être rehaussé.

Avec la réalisation de l’initiative, un Jurassien paiera à peu de chose près la même facture qu’un autre citoyen suisse possédant le même véhicule.

La loi jurassienne sur la circulation routière n’est pas respectée

L’article 10 de la loi jurassienne sur la circulation routière stipule que le produit de la taxe sur les plaques doit être affecté exclusivement à la construction, à l’entretien et à l’exploitation des routes. Or, selon une étude d’infrasuisse, le canton du Jura est celui qui investit le moins par kilomètre de route de toute la Suisse alors qu’il prélève la taxe la plus chère !

Actuellement, seule environ la moitié de la taxe prélevée (environ 30 mios) est effectivement affectée au réseau routier conformément à la loi. En aucun cas, l’initiative demande d’étendre l’affectation actuelle.

Le montant de la taxe ne doit par contre financer que les coûts effectifs liés à la construction, à la rénovation et à l’exploitation des routes au sens strict conformément à la loi.

Enfin rétablir l’équité

L’initiative populaire « Les plaques moins chères ! », portée devant le peuple grâce à plus de 8’000 signatures de Jurassiennes et de Jurassiens, est également soutenue notamment par le TCS Jura (Touring Club Suisse), l’ACS Jura (Automobile Club Suisse) et l’association des garages de l’UPSA Jura et Jura bernois (Union professionnelle suisse de l’automobile). Parce qu’un Jurassien ne doit pas payer plus cher qu’un autre Suisse, un grand « OUI » permettra de rétablir enfin l’équité pour une injustice qui a trop longtemps duré.